14/09/2010

Expulsions de Rroms : " honte " sur une France en infraction et blâmée

347615_Viviane_Reding__original_imagen.jpgLes expulsions de Rroms par la France: une "honte", selon la commissaire européenne à la Justice Viviane Reding qui consternée, se prépare à déclarer la guerre à  la France et  à la poursuivre  devant la cour de Justice européenne par le biais d'une procédure pour infraction à la législation européenne.

Pour montrer sa colère elle était tout de rouge vêtue. Selon Mme Reding  "la discrimination sur base de l'origine ethnique ou de la race, n'a pas sa place en Europe. Elle est incompatible avec les valeurs sur lesquelles l'Union européenne est fondée. Les autorités nationales qui discriminent à l'encontre de groupes ethniques lors de l'application de la loi de l'Union européenne violent aussi la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, dont tous les États membres sont signataires, y compris la France. Je trouve donc extrêmement troublant que l'un de nos États membres, à travers des actes de son administration, remette en question, de manière aussi grave, les valeurs communes et le droit de l'Union européenne ».

 

"Je suis personnellement convaincue que la Commission n'aura pas d'autre choix que de déclencher une procédure d'infraction contre la France" pour "application discriminatoire" de la directive européenne sur la libre circulation des citoyens et transposition insuffisante de ce texte. Les services de la Commission vont procéder à une analyse juridique de la situation avant qu'une décision soit prise, a-t-elle précisé au cours d'une conférence de presse.

La commissaire européenne a déploré que le gouvernement français n'ait pas pas mentionné lors de ses explications fin août à l'UE l'existence d'une circulaire du ministère de l'Intérieur, en date du 5 août, ciblant explicitement les Roms. "Je ne peux qu'exprimer mes plus profonds regrets que les assurances fournies par deux ministres français soient maintenant ouvertement contredites", a-t-elle ajouté, en parlant du ministre de l'Immigration Eric Besson et du secrétaire d'Etat aux Affaires européennes Pierre Lellouche.

Eric Besson a déclaré lundi ne pas avoir eu connaissance de la consigne donnée par le ministère de l'Intérieur aux préfets, ajoutant ne pas être destinataire de cette circulaire.

"Je donnerai bien entendu aux autorités françaises le droit de soumettre leurs observations au cours des prochains jours. Mais je voudrais dire clairement que ma patience a des limites: ça suffit", a lancé Viviane Reding.

"J'ai été personnellement consternée par la situation qui a donné l'impression que des gens sont expulsés d'un Etat membre de l'Union européenne simplement parce qu'ils appartiennent à une minorité ethnique. C'est une situation dont je pensais que l'Europe ne serait pas témoin après la deuxième guerre mondiale", a-t-elle ajouté.

"Après 11 ans d'expérience à la Commission, j'irai même plus loin: c'est une honte. Que les choses soient claires, la discrimination sur la base de l'origine ethnique ou de la race n'a pas de place en Europe", a déclaré Mme Reding.

Jeudi 9 septembre, le Parlement européen à Strasbourg s'est déclaré "vivement préoccupé par les mesures prises par les autorités françaises et les autres Etats membres" et rappelé que "les expulsions collectives violent le droit européen car elles constituent une discrimination fondée sur la race".

Le Parlement a rappelé que la loi européenne sur la liberté de circulation "stipule qu'en aucun cas, l'absence de revenus ne peut justifier une expulsion automatique des citoyens de l'Union", et que les restrictions à la liberté de circulation et de séjour ne peuvent se fonder "que sur un comportement individuel et non sur des considérations générales relevant de la prévention ni sur l'origine ethnique ou nationale".

Les députés européens ont en outre regretté dans une résolution adoptée jeudi la rhétorique "provocatrice et discriminatoire" de certains décideurs politiques, ainsi que le manque d'engagement du Conseil (représentant les Etats membres) et de la Commission dans cette affaire.

L'Elysée n'a pas souhaité réagir aux propos de la commissaire européenne à la Justice. "Nous avons pris connaissance avec étonnement des déclarations de Mme Reding", a de son côté commenté Bernard Valero, porte-parole du ministère français des Affaires étrangères.

"Nous ne pensons pas que c'est avec ce type de déclaration que nous pourrons améliorer le sort et la situation des Roms qui sont au coeur de nos préoccupations et de notre action. L'heure n'est pas à la polémique, n'est pas aux déclarations de ce type. L'heure est au travail en faveur de la population Rom", a-t-il ajouté lors d'un point de presse.

"C'est dans cet esprit et avec cet objectif que nous coopérons très étroitement avec les autorités de Bucarest. Comme l'a illustré il y a quelques jours à peine la visite en Roumanie de M. Besson et Lellouche. C'est un travail que nous entendons mener avec nos partenaires roumains et avec la Commission européenne", selon M. Valero.

"Le gouvernement ne peut plus rester sourd à ces critiques", a estimé le Parti socialiste dans un communiqué, en notant la "sévérité inédite" de la condamnation de Mme Reding. Le PS "exige" que le gouvernement "revienne au respect de la légalité, mais aussi au respect des valeurs de la République en mettant immédiatement un terme à sa politique de stigmatisation systématique des Roms".

Sources :  AP et Libération

 

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Commentaires

au fil des siècles de Wanderungen des Tziganes etc en Europe, au travers des internements, nazis ou pas,

Les groupes de roms, organisés depuis des décades pour mendicité, vols dans les centres urbains rentables, sous couvert de mendicité avec enfants,

n'ont rien à voir avec les tziganes, gens du voyage

mais tout à voir avec l'organisation de la mendicité, utilisant nouveau-nés, infirme supposé etc
La Confédération, comme les membres de l'UE, ont versé depuis des années des MIOS aux responsables de la HONGRIE, de la ROUMANIE, pour la réhabilitation et le développement des ROMS chez eux.

Où est cet argent?

Non respect des lois et Abus des demandeurs ROMS,

En l'état, les lois des pays européens sont claires et doivent être respectées:
Une demande d'autorisation de résidence reste nécessaire, sous condition, pour les ressortissants de pays comme la Roumanie, dont l'entrée au sein de l'UE "n'est pas finale".

Et les citoyens de ces pays feraient bien de ne pas mettre la charrue (leurs exigences de permis de séjour etc) avant l'âne (l'UE + le pays de leur résidence devant payer tous frais immo, sociaux, médicaux, scolaires etc, pour eux + pour leurs famille).

Que les citoyens des pays désireux de souscrire à leurs permis de séjour sachent
qu'ils s'engagent à devoir payer, sur plus d'un semestre, pour les frais

-d'intégration avec cours de langue intensifs,
-d'intégration avec cours d'histoire
-d'intégration avec cours de sociologie
-d'intégration avec cours de développement psy et recherche de talent

et ce,
Pour le citoyen concerné, plus
Pour le nombre de ses enfants mineurs, soit:
- pour un appartement de 4 pièces min. obligatoires pour une ressortissante avec 3 enfants mineurs.

Et, ainsi de suite.
Pour les générations futures.
Le tout, payé par ?
ABE!

Écrit par : grandmère | 14/09/2010

La France a parfaitement raison de ce comporter de la sorte point final.
Arrêtons de nous occuper des Roms et autres perturbateurs.

Écrit par : Mondieu | 14/09/2010

"En l'état, les lois des pays européens sont claires et doivent être respectées:
Une demande d'autorisation de résidence reste nécessaire, sous condition, pour les ressortissants de pays comme la Roumanie, dont l'entrée au sein de l'UE "n'est pas finale""

Vous vous méprenez chère grandmère. Les ressortissants roumains sont en France soumis au même régime que les autres européens.

S'agissant d'un titre de séjour il n'en n'ont pas besoin comme c'est le cas pour les autres européens. Il est une exception en cas d'exercice d'une activité lucrative salariée laquelle suppose un titre de séjour délivré sur la base d'un permis de travail pour lequel l'employeur doit payer un organisme administratif. Ainsi le titre de séjour est payant alors que la carte de identité française est gratuite, cette différence semble contrevenir au droit européen.

Sur le fond les conditions de résidence sont les mêmes que pour les autres européens.

Écrit par : CEDH | 14/09/2010

Tant qu'ils ne viennent pas nous pomper l'air en Suisse, nous n'avons strictement rien à cirer de ces gens.

On a intégré des Italiens, Espagnols, Portugais sans oublier les Balkaniques et bien je dis trop c'est trop.

Écrit par : Perrissaguet | 15/09/2010

Aujourd'hui sont sorties plusieurs affaires de vol de cuivre dans les écoles genevoises d'un montant de plus 300 000 francs, dégâts que la collectivité devra régler et les voleurs sont ....

Écrit par : Suissitude | 15/09/2010

Je constate que bien de Suisses restent au niveau de développement mental du grand-père de Heidi. C'est rassurant...

Écrit par : voxrromorum | 16/09/2010

Le grand-père de Heidi avait un niveau de développement mental suffisant pour ne pas vivre dans ses propres déchets et déjections. Lui.

Écrit par : voxpopulis | 16/09/2010

Les roms sont des esclaves et vous en êtes aussi respponssables!

Écrit par : dominiquedegoumois | 17/09/2010

bonjour. effectivement, ou est passé l´argent de la commauté européenne pour faire intégrer les roms par leurs propres concitoyens, roumains et hongrois?

Écrit par : patrick | 18/09/2010

Où sont les 20 milliards que l'Europe à versé à la Roumanie, je comprends mieux pourquoi on voir des voitures de luxes et des 4/4 immatriculées RM dans les rues de Genève maintenant!

Dans ce pays la corruption est partout la preuve, et c'est nous qui devons payer?

STOP!

Écrit par : dominiquedegoumois | 20/09/2010

Dominiquedegoumois, là je suis d'accord : STOP.

Et même SSTTOOPPP!!!

La Suisse doit retenir sur ses "dons" à ces pays ce que l'on paie pour les roms qui sont à Genève. On doit bien veiller à ce que les enfants roms ne soient pas violés, pas par mais avec le consentement de leurs parents, ni ne meurent de froid. Ca coûte. Et bien que ces pays payent. Déduisons ces frais de nos "dons" à ces pays (vous savez le milliard, puis le deuxième milliard puis,..) ces frais.

De plus, il faudrait que les maîtres, qui viennent surveiller en 4/4 ce qu'ils considèrent comme leur bétail, commencent par payer leurs amendes d'ordre. Aujourd'hui, à raison de pratiques délictueuses imposées à la gendarmerie par les hautes sphères de la République, les RM payent leurs amendes s'ils le veulent.

Pourquoi ?

Parce que la gendarmerie genevoise a pour ordre de ne pas demander de garantie à l'étranger de passage qui ne veut pas payer l'amende sur-le-champs. En violation de l'article 9 de la Loi fédérale sur les amendes d'ordre. Bref, une gestion déloyale massive, soit un délit voire un crime, au détriment de l'Etat. C'est-à-dire du contribuable...

Parce que la gendarmerie genevoise a pour pratique de ne pas mettre le véritable domicile mais l'adresse de passage du RM, genre un 5 étoiles. Comme ça on est sûr de ne pas le retrouver. La mention obligatoire du vrai domicile découle du droit fédéral. Et mettre un faux domicile sur le formule en face de la mention domicile c'est un crime !

Incroyable ! Mais vrai.

Moi qui croyait avoir eu connaissance d'un dérapage un soir où tout allait mal. Et non il s'agit de faits "ordinaires" selon minet, le policier gradé de la circulation routière :

http://walterschlechtenlibre-penseur.blog.tdg.ch/archive/2010/09/15/une-police-militarisee-constitue-une-reelle-menace-pour-la.html#comments
(à la fin).


Les dispositions de la LAO/OAO :

http://www.admin.ch/ch/f/rs/741_03/a9.html
http://www.admin.ch/ch/f/rs/7/741.031.fr.pdf
(dernière page)

Le Code pénal :

Gestion déloyale :
http://www.admin.ch/ch/f/rs/311_0/a158.html
http://www.admin.ch/ch/f/rs/311_0/a317.html


Faut-il vraiment être con pour payer ses impôts à Genève. Les responsables de ces choix délictueux doivent être poursuivis et doivent nous rembourser l'argent perdu.

Écrit par : CEDH | 21/09/2010

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