24/09/2008

Le gouvernement italien est prévenu !

cotidianul.jpg




Sécurité et minorités:

Bruxelles met en garde le gouvernement italien


BRUXELLES - Plusieurs mesures prises par le gouvernement italien en matière d'immigration et de sécurité, notamment l'expulsion automatique des citoyens de l'UE, sont contraires au droit communautaire et pourraient entraîner des sanctions, a averti mardi la Commission européenne.

"Les règles sur l'expulsion automatique des citoyens de l'UE posent des problèmes de compatibilité avec le droit communautaire", a annoncé le commissaire européen en charge de la Justice et des Libertés, le Français Jacques Barrot.

"L'examen de compatibilité juridique sur le paquet sécurité italien se poursuit entre la Commission et les autorités italiennes", a précisé M. Barrot dans un communiqué.

Le gouvernement italien a soumis à la Commission une série de mesures pour lutter contre l'immigration illégale et assurer l'ordre public à la suite de délits commis par des membres des communautés Roms.

Parmi ces mesures figurent l'expulsion immédiate en cas de condamnation à une peine supérieure à deux ans de prison et des restrictions au regroupement familial.

"La Commission européenne garde bon espoir de parvenir dans un délai très proche à une solution conforme avec le droit communautaire. A défaut, elle devrait entamer les procédures d'infractions prévues par le traité", a averti M. Barrot.

"La Commission restera vigilante sur la mise en oeuvre de l'ensemble de ces textes", a-t-il conclu.

(©AFP / 23 septembre 2008 17h40)


Lire aussi l'excellent article
http://nord-sud.blog.tdg.ch

15:08 Publié dans Solidarité | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | | | |

Les commentaires sont fermés.